Conditions Générales de Vente - Origines

​​

​

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Soraya Lafdali, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 88772014200033, dont le siège est situé 15 rue des Chateaux 44330 LA CHAPELLE-HEULIN, exerçant sous le nom commercial « Origines » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

​

Article 1 — Objet et description de la prestation

Le Prestataire propose un service d'enregistrement, de montage et de mise en forme sonore de récits de naissance, dans le but de créer un souvenir audio personnalisé destiné à être conservé et transmis à l'enfant concerné.

La prestation comprend, selon la formule choisie :

• Un temps d'échange préalable pour cerner les attentes du Client ;

• L'enregistrement du récit de naissance, à la voix des parents, sur le lieu convenu (domicile du Client ou autre lieu à convenir) ;

• Le montage et le nettoyage audio de l'enregistrement ;

• L'ajout d'éléments musicaux et/ou d'enregistrements personnels fournis par le Client ;

• La livraison d'un fichier audio final au format numérique.

​

Article 2 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont les suivants : 250 euros.

Un acompte de 50% est demandé à la réservation, le solde étant dû à la livraison de l’enregistrement.

Pour les cartes cadeaux, le réglement total est demandé à la réservation.

Le règlement s'effectue par virement. Le Prestataire relève du régime de la micro-entreprise : la TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

​

Article 3 — Réservation et rendez-vous

La réservation est confirmée à réception de l'acompte mentionné à l'article 2 ou du paiement total pour l’achat d’une carte cadeau. La date et le lieu de l'enregistrement sont fixés d'un commun accord entre le Prestataire et le Client, en fonction des disponibilités de chacun.

Le Prestataire s'engage à proposer un créneau dans un délai de 6 mois  à compter de la demande et de la date d’accouchement prévue et dans la limite de ses disponibilités.

​

Article 4 — Déroulement de la prestation

L'enregistrement se déroule dans un cadre bienveillant et à l'écoute du rythme du Client. Le Prestataire guide l'échange par des questions destinées à faire émerger le récit, sans intervenir sur le fond de ce qui est raconté.

Le Client peut, s'il le souhaite, transmettre au Prestataire des enregistrements personnels (voix, sons, musiques) destinés à être intégrés au montage final, sous réserve qu'il en détienne les droits d'utilisation (voir Article 7).

Le fichier final est livré dans un délai de 3 mois après l'enregistrement, sous format MP3/WAV, lien de téléchargement, clé USB.

​

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été exécutée avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

Le Client reconnaît que la prestation étant personnalisée et réalisée selon ses spécifications, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois l'enregistrement effectué, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

​

Article 6 — Annulation et report

En cas d'annulation à l'initiative du Client moins de 7 jours  avant la date prévue, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.

Un report de date est possible sur simple demande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'empêchement du Prestataire (maladie, force majeure), un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le Client.

​

Article 7 — Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le fichier audio final, résultat du travail de montage, de mise en musique et de mise en forme réalisé par le Prestataire, constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur.

Le Prestataire cède au Client, à compter du paiement intégral de la prestation, un droit d'usage privé et familial du fichier livré. Toute exploitation commerciale, publique ou diffusion à des tiers non désignés par le Client nécessite l'accord préalable du Prestataire.

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tout enregistrement personnel ou élément musical qu'il transmet au Prestataire pour intégration au montage, et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser des extraits anonymisés de ses réalisations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition expresse du Client formulée par écrit à la livraison de l’enregistrement.

​

Article 8 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, contenu du récit, enregistrements) sont traitées par le Prestataire dans le seul cadre de l'exécution de la prestation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont conservées pendant 1 an et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à originesrecits@gmail.com.

​

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté, ou de contenu erroné transmis par le Client.

​

Article 10 — Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire à l'adresse suivante : originesrecits@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

​

Article 11 — Acceptation

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Dernière mise à jour : [juillet 2026]